PREAMBULE

Le présent site internet ci-après dénommé le « Site » est exploité par la société Pampilles et Concept, ci-après dénommée Pampilles et Concept, SAS au capital de 5 000 €, ayant son siège social 3 rue des Clercs, 57000 Metz (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 829 521 475 00014 (TVA intracommunautaire FR 46 829521475 – APE/NAF 4759B). Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Pampilles et Concept pour l’ensemble des produits et services (le ou les « Produit(s) ») proposés sur le Site par des personnes physiques ci-après dénommées le « Client ».

En conséquence, le fait pour tout Client de commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande.

Pampilles et Concept se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

La réglementation applicable à la vente proposée est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par Pampilles et Concept au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par Pampilles et Concept.

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties et régissent les relations contractuelles entre Pampilles et Concept et le Client.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Caractéristiques des produits

Les informations, caractéristiques et photographies présentées sur le Site ou dans les courriers électroniques envoyés par Pampilles et Concept ont pour vocation de donner une représentation la plus proche possible de la réalité en conformité avec l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Elles ne sont données qu’à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont issues des données communiquées par les fabricants et fournisseurs. En particulier, la différence de perception des matières, des formes, des tons et des couleurs entre les photographies et les Produits ne peut engager la responsabilité de Pampilles et Concept.

Pampilles et Concept ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client ou par des tiers qui trouveraient leur source dans les informations consultables sur le Site, étant rappelé que le Client est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation.

Disponibilité des produits

Pampilles et Concept ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des disponibilités des Produits sur son propre stock ou dans la limite des disponibilités sur les stocks de ses fournisseurs.

La disponibilité ou l’indisponibilité ainsi que les délais de livraison sont indiqués dans les fiches descriptives des Produits. Ces informations ne sont données qu’à titre indicatif.

En cas de non disponibilité du ou des Produit(s) commandés, de retard excessif sur les délais de livraison prévus ou de rupture définitive de stock sur un ou des Produit(s), le Client pourra demander à Pampilles et Concept le remboursement immédiat des sommes versées en paiement de ce ou ces Produit(s) et l’annulation de la commande concernée. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation, en dehors du remboursement intégral des sommes versées, ne pourra également être demandée par le Client.

Pampilles et Concept ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit.

Erreur manifeste de prix

Malgré toute l’attention portée à l’exactitude des informations figurant sur le site, une erreur manifeste de prix peut survenir. Dans ce cas, la boutique se réserve le droit d’annuler toute commande passée à un prix manifestement erroné. Le client en sera informé dans les plus brefs délais, et le montant éventuellement réglé lui sera intégralement remboursé. 

ARTICLE 3 : COMMANDE

Inscription client

La passation d’une commande sur le Site est soumise à la création gratuite d’un compte client sur le Site.

Au moment de la création de son compte client, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son compte client, le cas échéant, aux modifications nécessaires. Pampilles et Concept attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone qui soient valides.

Le Client doit avoir la capacité juridique pour pouvoir effectuer une commande sur le Site. Pampilles et Concept se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un Client dont les informations se révéleraient être inexactes.

La création d’un compte client implique nécessairement le choix par le Client d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son compte client et de passer des commandes sur le Site. Ce mot de passe est modifiable en ligne à partir de son compte client. Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible, et le Client s’engage donc à ne pas le communiquer à des tiers. Tout accès au compte client du Client, au moyen de son mot de passe, est réputé avoir été effectué par le Client.

Pampilles et Concept ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du compte client du Client, et se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au compte client dans le cas où de telles utilisations seraient constatées.

Pampilles et Concept se réserve par ailleurs l’usage du mot de passe du Client, dans le cadre exclusif de la maintenance technique du Site. Pampilles et Concept garantit le maintien permanent de la confidentialité du mot de passe du Client.

Acceptation des Conditions Générales de Vente par le Client

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être lues directement sur le Site Pampilles et Concept. Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.

Le fait pour le Client de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » avant de procéder au paiement sécurisé constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente sous le paragraphe « droit de rétractation ». Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

Le clic de validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Passage de commande

Le Client peut passer sa commande auprès de Pampilles et Concept sur le Site 24h/24h et 7j/7j.

Le processus de commande se décompose en plusieurs étapes successives : identification des Produits sélectionnés, éventuellement avec les options de couleurs et tailles ; indication des quantités demandées ; identification du Client soit par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ; indication du mode de livraison choisi ; indication des informations nécessaires à la livraison (adresse précise et commentaires) ; indication du mode de paiement choisi.

Les informations contractuelles ainsi que le détail de la commande font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive du bon de commande. Le Client est invité à relire attentivement le détail de sa commande et à corriger les éventuelles erreurs avant de la valider.

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Pampilles et Concept. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Pampilles et Concept.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les Produits sélectionnés. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Confirmation de commande

Après avoir validé sa commande sur le Site, le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception de Pampilles et Concept reprenant les éléments de celle-ci, sous réserve que l’adresse électronique indiquée au moment de la création du compte client soit valide et ne contienne pas d’erreur. Ce courrier électronique constituera l’acceptation par Pampilles et Concept de sa commande et formera ainsi le contrat de vente entre le Client et Pampilles et Concept. Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé (Produits commandés, quantités, prix de vente, délais et lieu de livraison, mode et frais d’expédition, etc.).

Pampilles et Concept se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilité du ou des Produit(s), soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique « Mon compte » sur le Site. Pampilles et Concept ne pourra être tenu pour responsable des indisponibilités ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service client de Pampilles et Concept afin d’être informé du suivi de sa commande.

Preuve de la commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Pampilles et Concept ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre le Client et Pampilles et Concept. L’archivage des bons de commande, des confirmations de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Retrait des commandes en magasin

Les commandes passées sur le site avec option de retrait en magasin sont mises à disposition du client à la date indiquée lors de la confirmation de commande.

Le client est tenu de retirer sa commande dans un délai de 3 mois à compter de la mise à disposition. À défaut de retrait dans ce délai, et après une ou plusieurs relances restées sans réponse, la commande sera considérée comme abandonnée par le client. En conséquence, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande ; les sommes versées pourront être conservées à titre d’indemnisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt complémentaire ; ou, à la discrétion du vendeur, faire l’objet d’un remboursement partiel tenant compte des frais engagés (stockage, immobilisation, gestion). Le client est informé que passé ce délai, le produit ne sera plus garanti disponible.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de validation de la commande par le Client.

Les tarifs des fournisseurs de Pampilles et Concept étant en constante évolution, les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne ne sont pas soumises à la T.V.A française. Les prix indiqués sur le Site au moment de validation de la commande sont Hors Taxes et ne tiennent donc pas compte de la T.V.A. Toutefois, ces commandes sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du Client, à régler directement au transporteur lors de la livraison. Le Client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison.

Si l’un des Produits offert à la vente sur le Site comportait une erreur de prix, le prix sera vérifié lors de l’envoi du courrier électronique de confirmation de commande et, le cas échéant, corrigé. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché, Pampilles et Concept appliquera le prix le plus bas et remboursera la différence. Si le prix corrigé est supérieur, Pampilles et Concept en informera le Client et procédera à l’annulation de la commande, à moins que le Client accepte la commande au nouveau prix par courrier électronique.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Moyen de paiement

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire par l’intermédiaire d’une solution de paiement sécurisé (sont acceptées les cartes bancaires Visa, Eurocard MasterCard). Le Client garantit Pampilles et Concept qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la commande.

Pampilles et Concept met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne, notamment par le procédé de cryptage SSL 128 bits, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant, au moment de leur saisie, toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes.

Pampilles et Concept se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou en cas de non-paiement. Pampilles et Concept se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes, il pourra être demandé au Client d’adresser par courrier électronique à Pampilles et Concept une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées. À défaut de réception de ces pièces dans un délai de 5 jours suivant cette demande, la commande sera réputée annulée de plein droit.

Pampilles et Concept propose le paiement en 3x sans frais avec Alma, à l’exclusion des produits remisés (section « La braderie » / « Soldes » ou autres produits remisés), Carte Cadeau et produits fragiles type vaisselle ou vase. Le service de crédit d’Alma est proposé pour le règlement des achats sous réserve que l’Acheteur accepte le contrat de paiement en plusieurs fois. Des frais pourront être facturés par Alma. Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat, sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant. En cas de remboursement du ou des produit(s), sauf en cas de litige, la somme sera reversée sur le compte en déduisant les frais Alma de 4,3 %.

Pour toutes réclamations auprès du site Alma : https://help.almapay.com/

Facture

Le bon de commande établi en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l’original de la facture dans son compte en ligne. La facture n’est pas jointe au colis. Pampilles et Concept conservera un exemplaire électronique de chaque facture. Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.

Transfert de propriété

Pampilles et Concept reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Service de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Pampilles et Concept. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Pampilles et Concept ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.

Délais d’expédition

Les commandes passées en ligne via le Site sont relevées chaque jour du lundi au samedi sauf jour férié. Pour les produits présents en stock, Pampilles et Concept s’engage à traiter, préparer et expédier les Produits commandés dans un délai maximum de 3 jours ouvrés. Ces délais d’expédition ne comprennent pas les lundis, samedis, dimanches et jours fériés.

Dans le cas d’une commande comportant un ou plusieurs Produit(s) indisponible(s) ainsi que un ou plusieurs Produit(s) disponible(s), Pampilles et Concept expédiera la commande dès réception de l’ensemble des Produits. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les Produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique à part.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits.

Délais de transport

Les délais de transport dépendent du transporteur et du lieu de livraison. Pampilles et Concept informe à titre indicatif le Client des délais qui lui sont annoncés par le transporteur. Ces délais ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Délais de livraison

Si les Produits sont disponibles en stock, le délai de livraison est égal au délai d’expédition additionné au délai de transport. Si les produits ne sont pas disponibles en stock, s’ajoutent aux délais d’expédition et de transport les délais de livraison des Produits de la part des fournisseurs de Pampilles et Concept.

S’il s’avère que le délai de livraison ne peut être tenu, un nouveau délai sera communiqué au Client. Dans ce cas, une proposition d’annulation de commande et de remboursement sera également faite au Client.

Livraison en France Métropolitaine

La livraison est assurée par Colissimo La Poste pour tous les Produits hors les Produits issus de la catégorie « Article volumineux ». Le délai indicatif de livraison est de 3 jours ouvrables à compter de l’expédition. Les livraisons s’effectuent du mardi au vendredi, sauf jour férié. Les frais de port sont indiqués sur le Site dans la rubrique « Livraison », sauf offre commerciale spécifique.

En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison, permettant au Client de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires et 9 jours calendaires dans un relais colis. En cas de livraison dans un locker, le colis est conservé 5 jours calendaires. En cas de non-retrait dans les délais impartis, les produits seront retournés à Pampilles et Concept, qui se réserve le droit d’en rembourser le prix, les frais d’expédition restant à la charge du Client.

Pour les articles volumineux, le transport sera effectué par des transporteurs spécialisés dans cette prestation.

Livraison hors France Métropolitaine

Pour toute autre destination hors France métropolitaine, la livraison est assurée par Colissimo La Poste pour tous les Produits hors les Produits issus de la catégorie « Articles volumineux ». Le délai indicatif de livraison est de 3 à 8 jours ouvrables à compter de l’expédition en fonction des destinations.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination, à la charge du Client, à régler directement au transporteur lors de la livraison.

Conditionnement

Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur et à assurer une protection optimale pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de Produit. En cas de retour de Produit endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Pampilles et Concept pourra décider de ne rembourser que partiellement le Produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception

À la réception des marchandises, le client doit vérifier en présence du transporteur le contenu, la conformité et l’état du ou des colis. Dans l’hypothèse où le client aurait un quelconque doute sur l’état ou le contenu de son colis, il devra émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. Dans le cas où le colis serait très abîmé, l’acheteur doit le refuser et le faire constater par le transporteur. La responsabilité de Pampilles et Concept ne saurait être engagée en cas de non-respect de cette clause.

Retards de livraison liés au transporteur

Dans le cas d’un retard de livraison substantiel, le Client peut contacter par courrier électronique Pampilles et Concept afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête. Si le colis est retrouvé dans un délai de 15 jours à partir de la date d’expédition, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Si le colis n’est pas retrouvé, le Client pourra demander le renvoi du même Produit aux frais de Pampilles et Concept, ou le remboursement de la somme versée.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ÉCHANGE

Droit de rétractation

Dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des Produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des Produits par le Client.

La demande de retour s’effectue en contactant Pampilles et Concept par courrier électronique, qui étudiera la demande et indiquera au Client les modalités à suivre (numéro d’autorisation de retour à apposer sur le colis, ainsi que l’adresse où expédier les articles retournés).

Pampilles et Concept suggère au Client d’effectuer le retour de ses Produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les Produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration, et devront être dans un état de propreté parfaite. Tout Produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas repris ni remboursé.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, Pampilles et Concept remboursera le Client dans un délai maximum de 10 jours à réception des Produits retournés.

Retour

Pampilles et Concept s’engage à rembourser les Produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans le bon de commande, endommagés ou présentant un vice apparent.

En cas de non-conformité résultant du transport, le Client doit avoir au préalable émis toutes réserves sur le ou les Produit(s) livré(s) et informer Pampilles et Concept dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception du colis, par courrier électronique, de la non-conformité du ou des Produit(s), de manière détaillée en y joignant des photos explicites et la copie du bordereau de livraison.

En cas de non-conformité ne résultant pas du transport, le Client devra faire état par courrier électronique adressé à Pampilles et Concept dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception du colis, de la non-conformité ou des vices apparents, de manière détaillée en y joignant des photos explicites.

Toute réclamation formulée hors délai ne pourra être acceptée, sauf dans le cadre de la garantie contre les vices cachés.

Pampilles et Concept adressera au Client un mail de confirmation de son acceptation du retour du Produit. L’organisation et les frais de retour des Produits concernés seront pris en charge par Pampilles et Concept.

Pampilles et Concept n’acceptera aucun retour de Produit hors les cas précisés ci-dessus et hors exercice du droit de rétractation légal du Client. Aucun remboursement ne pourra être effectué sans le retour de l’article défectueux. Les produits en solde ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.

Échange

Pampilles et Concept n’acceptera pas les échanges. Si le client souhaite échanger un Produit, il devra d’abord retourner celui-ci dans les conditions prévues dans l’article « Droit de rétractation » puis procéder à une nouvelle commande du Produit souhaité aux conditions pratiquées par Pampilles et Concept au moment de la nouvelle commande. Les frais de retour du Produit sont à la charge du Client.

ARTICLE 8 : GARANTIES

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le Client est expressément informé que Pampilles et Concept n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du Site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un Produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client.

La responsabilité de Pampilles et Concept ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉS

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Pampilles et Concept ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits commandés.

La responsabilité de Pampilles et Concept ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux. Le Client est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au Client.

ARTICLE 11 : DONNÉES NOMINATIVES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Pampilles et Concept a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.

Le Client dispose, conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui le concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci. Il lui suffit, pour exercer ce droit, de se connecter sur son Compte Client, ou d’adresser un courrier postal ou électronique à Pampilles et Concept.

Les données personnelles relatives au Client ne sont destinées qu’à un usage exclusif de Pampilles et Concept, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts au Client sur le Site, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site.

Pampilles et Concept utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies, permettant de signaler une précédente visite du Client sur le Site et de relier le Client à ses données personnelles laissées sur le Site.

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Tous les visuels et photographies visibles sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Pampilles et Concept ou à des tiers ayant autorisé Pampilles et Concept à les exploiter. Toute reproduction et/ou représentation sans autorisation est constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.

De même, toutes les autres données figurant sur le Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels) appartiennent à Pampilles et Concept ou à des tiers ayant autorisé Pampilles et Concept à les exploiter. Pampilles et Concept concède au Client un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdites données.

Le Client s’engage à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de Pampilles et Concept, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé.

Toute personne possédant un site internet souhaitant placer sur son site un lien renvoyant directement au Site doit en demander l’autorisation à Pampilles et Concept.

ARTICLE 13 : INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente nulle(s) et non avenue(s) ne saurait affecter la validité des présentes. Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

ARTICLE 14 : DURÉE ET APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits proposés par Pampilles et Concept. Pampilles et Concept se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site à la date de passation par le Client de sa commande.

ARTICLE 15 : TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE

Les ventes de Produits de Pampilles et Concept sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Pampilles et Concept et le Client sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Metz.